Créé le 20 août 2003 · Abrogé le 14 février 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur un concours administratif
L'arrêté du 14 janvier 1997 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture est abrogé.