Arrêté du 8 août 2003

Article 10

Abrogé14 février 2007

Créé le 20 août 2003

L'arrêté du 14 janvier 1997 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-01-14

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 février 2007

En vigueur du mercredi 20 août 2003 au mardi 13 février 2007