Arrêté du 8 août 2003

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 14 janvier 1997 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture est abrogé.

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Abrogé14 février 2007

Créé le 20 août 2003 · Abrogé le 14 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur un concours administratif

Résumé. Un ancien arrêté sur le concours pour devenir secrétaire administratif de classe exceptionnelle est annulé.

L'arrêté du 14 janvier 1997 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-01-14

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 février 2007

En vigueur du mercredi 20 août 2003 au mardi 13 février 2007

Source : Légifrance