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Arrêté du 8 août 2003

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 août 2003, les comptes financiers de l'exercice 2002 du Comité national des pêches et des élevages marins sont approuvés comme suit :
En recettes à 13 318 178,44 EUR ;
En dépenses à 13 274 917,62 EUR.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 août 2003, les comptes financiers de l'exercice 2002 du Comité national des pêches et des élevages marins sont approuvés comme suit :
En recettes à 13 318 178,44 EUR ;
En dépenses à 13 274 917,62 EUR.

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