Arrêté du 8 août 2003

Article 1

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Article 1

Les représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

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Les représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

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