Article 5
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 15 000 EUR ;
Montant maximum de l'avoir du compte local : 45 000 EUR.
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JORF n°192 du 21 août 2003
Article 5
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Version 1
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 15 000 EUR ;
Montant maximum de l'avoir du compte local : 45 000 EUR.