Arrêté du 8 août 2003

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

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Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 15 000 EUR ;
Montant maximum de l'avoir du compte local : 45 000 EUR.

L'ambassadeur de France en Jordanie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 4
Article 5
Article 6