Article 1
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2001 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°214 du 13 septembre 2002
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2001 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :