Arrêté du 8 août 2002

Article 1

Dans le cadre du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs et en application de l'article 1er du décret n° 2001-1116 du 21 novembre 2001 susvisé, sont transférés à la région Aquitaine les services de transports collectifs d'intérêt régional dont la consistance est définie par la liste en annexe du présent arrêté (1).

Historique des versions

Dans le cadre du transfert de compétence prévu par l'article 21-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs et en application de l'article 1er du décret n° 2001-1116 du 21 novembre 2001 susvisé, sont transférés à la région Aquitaine les services de transports collectifs d'intérêt régional dont la consistance est définie par la liste en annexe du présent arrêté (1).