En vigueur depuis le 26 août 2001
Le directeur de l'institut fixe par décision le calendrier électoral, le lieu et les modalités d'organisation matérielle des élections et établit la liste électorale.
Arrêté du 8 août 2001
Le directeur de l'institut fixe par décision le calendrier électoral, le lieu et les modalités d'organisation matérielle des élections et établit la liste électorale.
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En vigueur depuis le 26 août 2001
Le directeur de l'institut fixe par décision le calendrier électoral, le lieu et les modalités d'organisation matérielle des élections et établit la liste électorale.
En vigueur depuis le dimanche 26 août 2001
Source : Légifrance