JORF n°214 du 15 septembre 2001

Art. 5. - L'arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne B 31 en France métropolitaine est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne B 31 en France métropolitaine est abrogé.