JORF n°190 du 18 août 2001

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2001, M. Debry (Bernard), administrateur civil hors classe affecté au ministère de la justice, est mis à disposition du préfet de la région Pays de la Loire, pour exercer les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales des Pays de la Loire, pour une durée de trois ans à compter du 14 septembre 1998.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2001, M. Debry (Bernard), administrateur civil hors classe affecté au ministère de la justice, est mis à disposition du préfet de la région Pays de la Loire, pour exercer les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales des Pays de la Loire, pour une durée de trois ans à compter du 14 septembre 1998.