Arrêté du 8 août 2000

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Art. 10. - La première session du brevet professionnel couvreur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2002.

La dernière session du brevet professionnel couvreur organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance de ce brevet professionnel aura lieu en 2001.

A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - La première session du brevet professionnel couvreur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2002.

La dernière session du brevet professionnel couvreur organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance de ce brevet professionnel aura lieu en 2001.

A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est abrogé.

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