JORF n°196 du 25 août 2000

Art. 10. - La première session du brevet professionnel couvreur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2002.

La dernière session du brevet professionnel couvreur organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance de ce brevet professionnel aura lieu en 2001.

A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est abrogé.


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Version 1

Art. 10. - La première session du brevet professionnel couvreur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2002.

La dernière session du brevet professionnel couvreur organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance de ce brevet professionnel aura lieu en 2001.

A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est abrogé.