JORF n°196 du 25 août 2000

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 août 2000, il est mis fin aux concessions de mines de fer dites concessions « de Marengo », « de Sainte-Sabine » et « de Vereinigung » (Moselle), et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.


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Version 1

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 août 2000, il est mis fin aux concessions de mines de fer dites concessions « de Marengo », « de Sainte-Sabine » et « de Vereinigung » (Moselle), et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.