Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 août 2000, il est mis fin aux concessions de mines de fer dites concessions « de Marengo », « de Sainte-Sabine » et « de Vereinigung » (Moselle), et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 août 2000, il est mis fin aux concessions de mines de fer dites concessions « de Marengo », « de Sainte-Sabine » et « de Vereinigung » (Moselle), et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

Historique des versions

Source : Légifrance