Art. 4. - L'arrêté du 20 décembre 1972 relatif à l'attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
1 version
Art. 4. - L'arrêté du 20 décembre 1972 relatif à l'attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
1 version
Art. 4. - L'arrêté du 20 décembre 1972 relatif à l'attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.