JORF n°206 du 6 septembre 2000

Art. 4. - L'arrêté du 20 décembre 1972 relatif à l'attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 20 décembre 1972 relatif à l'attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.