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Arrêté du 8 août 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2000 :

M. Marsollier (Laurent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Suzanne Pegurier et Laurent Pegurier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vence (Alpes-Maritimes) ;

La raison de la société Suzanne Pegurier et Laurent Pegurier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Suzanne Pegurier, Laurent Pegurier et Laurent Marsollier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2000 :

M. Marsollier (Laurent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Suzanne Pegurier et Laurent Pegurier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vence (Alpes-Maritimes) ;

La raison de la société Suzanne Pegurier et Laurent Pegurier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Suzanne Pegurier, Laurent Pegurier et Laurent Marsollier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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