Arrêté du 8 août 2000

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Art. 3. - L'indemnité forfaitaire mensuelle susceptible d'être allouée aux personnels mentionnés au b de l'article 1er du décret du 1er août 2000 susvisé est fixée par le président de la commission d'accès aux documents administratifs, dans la limite du taux maximal ci-après :

1 collaborateur : 1 735 F.

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Art. 3. - L'indemnité forfaitaire mensuelle susceptible d'être allouée aux personnels mentionnés au b de l'article 1er du décret du 1er août 2000 susvisé est fixée par le président de la commission d'accès aux documents administratifs, dans la limite du taux maximal ci-après :

1 collaborateur : 1 735 F.

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