Arrêté du 8 août 2000

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Art. 1er. - Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles allouées au président, au président suppléant et au rapporteur général de la commission d'accès aux documents administratifs est fixé ainsi qu'il suit :

Le président : 5 752 F ;

Le président suppléant : 2 500 F ;

Le rapporteur général : 5 210 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles allouées au président, au président suppléant et au rapporteur général de la commission d'accès aux documents administratifs est fixé ainsi qu'il suit :

Le président : 5 752 F ;

Le président suppléant : 2 500 F ;

Le rapporteur général : 5 210 F.

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