Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 août 2000, est nommée présidente de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale du régime général : Mme Dufourcq (Elisabeth), inspectrice générale des affaires sociales, en remplacement de M. Penaud (Pascal).
Arrêté du 8 août 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 août 2000, est nommée présidente de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale du régime général : Mme Dufourcq (Elisabeth), inspectrice générale des affaires sociales, en remplacement de M. Penaud (Pascal).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance