Arrêté du 8 août 2000

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 août 2000 :

Est nommée pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2000 présidente de la commission prévue à l'article 19 du décret no 98-750 du 24 août 1998 :

Mme Mariani-Ducray (Francine), inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles, chef de service.

Sont nommés membres de la commission prévue à l'article 19 du décret du 24 août 1998 :

M. Ralite (Jack), sénateur-maire d'Aubervilliers ;

M. Vidal (Marcel), sénateur-maire de Clermont-l'Hérault ;

Mme Provent (Marie-Noëlle), adjointe au maire, chargée des affaires culturelles à Annecy.

Au titre de représentants de la Fédération nationale

des cinémas français

Membres titulaires :

M. Labe (Jean) ;

M. Reboulleau (Jean).

Membres suppléants :

M. Paumelle (Philippe) ;

M. Serignat (Christian).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 août 2000 :

Est nommée pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2000 présidente de la commission prévue à l'article 19 du décret no 98-750 du 24 août 1998 :

Mme Mariani-Ducray (Francine), inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles, chef de service.

Sont nommés membres de la commission prévue à l'article 19 du décret du 24 août 1998 :

M. Ralite (Jack), sénateur-maire d'Aubervilliers ;

M. Vidal (Marcel), sénateur-maire de Clermont-l'Hérault ;

Mme Provent (Marie-Noëlle), adjointe au maire, chargée des affaires culturelles à Annecy.

Au titre de représentants de la Fédération nationale

des cinémas français

Membres titulaires :

M. Labe (Jean) ;

M. Reboulleau (Jean).

Membres suppléants :

M. Paumelle (Philippe) ;

M. Serignat (Christian).

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