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Arrêté du 8 août 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2000 :

Le retrait de M. Cohendet (Pierre, Edmond, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Tempere et Pierre Cohendet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montbrison (Loire), est accepté ;

La raison sociale de la société Bernard Tempere et Pierre Cohendet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Bernard Tempere, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2000 :

Le retrait de M. Cohendet (Pierre, Edmond, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Tempere et Pierre Cohendet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montbrison (Loire), est accepté ;

La raison sociale de la société Bernard Tempere et Pierre Cohendet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Bernard Tempere, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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