Arrêté du 8 août 2000

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Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 1979 susvisé, les recettes provenant des retenues pour logement effectuées sur les émoluments des agents du service de l'expansion économique à l'étranger qui seront rattachées en 2000 après la date de publication du présent arrêté seront affectées au chapitre 37-07 (Service de l'expansion économique à l'étranger : dépenses des postes à l'étranger) du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie, finances et industrie).

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Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 1979 susvisé, les recettes provenant des retenues pour logement effectuées sur les émoluments des agents du service de l'expansion économique à l'étranger qui seront rattachées en 2000 après la date de publication du présent arrêté seront affectées au chapitre 37-07 (Service de l'expansion économique à l'étranger : dépenses des postes à l'étranger) du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie, finances et industrie).

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