Arrêté du 8 août 2000

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de :

- l'accord paritaire interprofessionnel régional du 6 octobre 1999 relatif à l'indemnisation du chômage partiel en Guyane ;

- l'annexe du 6 octobre 1999 à l'accord paritaire interprofessionnel régional du 6 octobre 1999.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de :

- l'accord paritaire interprofessionnel régional du 6 octobre 1999 relatif à l'indemnisation du chômage partiel en Guyane ;

- l'annexe du 6 octobre 1999 à l'accord paritaire interprofessionnel régional du 6 octobre 1999.

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