Arrêté du 8 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'année scolaire 2000-2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'année scolaire 2000-2001.

Historique des versions

Source : Légifrance