JORF n°196 du 25 août 2000

Art. 1er. - Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle opérateur des industries du recyclage dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle opérateur des industries du recyclage dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.