Arrêté du 8 août 2000

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Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin est autorisée à contracter au titre de l'exercice 2000 un emprunt d'un montant de 56,5 millions de francs pour financer un programme d'investissement de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin est autorisée à contracter au titre de l'exercice 2000 un emprunt d'un montant de 56,5 millions de francs pour financer un programme d'investissement de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

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