JORF n°187 du 13 août 2000

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 3 octobre 2000. Leurs services prendront effet à compter du 1er octobre 2000.

Toutefois, les jeunes gens :

a) Incorporables en septembre au titre de scientifiques du contingent de l'armée de l'air, au profit des organismes extérieurs, seront appelés à compter du 18 septembre 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 septembre 2000 ;

b) Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 septembre 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 septembre 2000 ;

c) Incorporables en octobre au titre de scientifiques du contingent de l'armée de l'air, au profit des organismes extérieurs, seront appelés à compter du 16 octobre 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 octobre 2000 ;

d) Incorporables en octobre au titre de scientifiques du contingent de la marine seront appelés à compter du 6 novembre 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er novembre 2000 ;

e) Incorporables au titre d'une armée et du service de santé des armées, dont les incorporations ont lieu les mois impairs, seront appelés sous les drapeaux à compter du 7 novembre 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er novembre 2000 ;

f) Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 14 novembre 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 14 novembre 2000.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 3 octobre 2000. Leurs services prendront effet à compter du 1er octobre 2000.

Toutefois, les jeunes gens :

a) Incorporables en septembre au titre de scientifiques du contingent de l'armée de l'air, au profit des organismes extérieurs, seront appelés à compter du 18 septembre 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 septembre 2000 ;

b) Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 septembre 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 septembre 2000 ;

c) Incorporables en octobre au titre de scientifiques du contingent de l'armée de l'air, au profit des organismes extérieurs, seront appelés à compter du 16 octobre 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 octobre 2000 ;

d) Incorporables en octobre au titre de scientifiques du contingent de la marine seront appelés à compter du 6 novembre 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er novembre 2000 ;

e) Incorporables au titre d'une armée et du service de santé des armées, dont les incorporations ont lieu les mois impairs, seront appelés sous les drapeaux à compter du 7 novembre 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er novembre 2000 ;

f) Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 14 novembre 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 14 novembre 2000.