Art. 3. - L'arrêté du 28 juillet 1983, modifié par l'arrêté du 14 novembre 1991, est abrogé.
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JORF n°194 du 22 août 1997
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Art. 3. - L'arrêté du 28 juillet 1983, modifié par l'arrêté du 14 novembre 1991, est abrogé.