JORF n°192 du 20 août 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1997, Mlle Gennari (Anne, Marie, Françoise) est nommée huissier de justice à la résidence du Luc-en-Provence (Var), en remplacement de M. Van Caemelbecke (Jean-Claude, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1997, Mlle Gennari (Anne, Marie, Françoise) est nommée huissier de justice à la résidence du Luc-en-Provence (Var), en remplacement de M. Van Caemelbecke (Jean-Claude, Marie), démissionnaire.