JORF n°191 du 19 août 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 août 1997, les élèves de la 35e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er août 1997 dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants :
M. Billaud (Jean-Jacques), caisse de mutualité sociale agricole de l'Allier ;
Mlle Escache (Claude), caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde ; M. Ramat (Jacques), caisse de mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 août 1997, les élèves de la 35e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er août 1997 dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants :

M. Billaud (Jean-Jacques), caisse de mutualité sociale agricole de l'Allier ;

Mlle Escache (Claude), caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde ; M. Ramat (Jacques), caisse de mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire.