JORF n°191 du 19 août 1997

Arrêté du 8 août 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 août 1997, les élèves de la 35e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er août 1997 dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants :
M. Billaud (Jean-Jacques), caisse de mutualité sociale agricole de l'Allier ;
Mlle Escache (Claude), caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde ; M. Ramat (Jacques), caisse de mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire.

LES ELEVES DE LA 35EME PROMOTION DU CNESSS DONT LES NOMS SUIVENT SONT AFFECTES A COMPTER DU 01-08-1997 DANS LES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUIVANTS:

M. BILLAUD JEAN-JACQUES,CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ALLIER;

MELLE. ESCACHE CLAUDE,CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE;

M. RAMAT JACQUES,CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE-ET-LOIRE.