<< C. - Prothèses du membre supérieur mues

par énergie électrique : prothèses myoélectriques

<< 1. Conditions générales

<< 1.1. Définitions

<< Les prothèses myoélectriques sont des prothèses mues par énergie électrique pour amputation ou agénésie unilatérale ou bilatérale du membre supérieur ; ce sont des dispositifs médicaux au sens de l'article L. 665-3 du code de la santé publique. Ces prothèses sont soumises aux dispositions du chapitre II du livre V bis du code de la santé publique. Leur prise en charge est accordée sur entente préalable.