Arrêté du 8 août 1996

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- aux personnels : nom, prénom, statut, catégorie de personnels, fonction,
affectation ;
  • aux locataires : nom, prénom, adresse ;
  • aux visiteurs : nom, prénom, entreprise ;
  • au déplacement des personnes : le numéro de carte d'accès, la période de validité, les plages horaires autorisées ;
  • à l'identification des véhicules : numéros d'immatriculation et d'emplacement de parking.

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la date de validité ou de retrait de l'autorisation d'accès ;
aucune information touchant au déplacement des locataires n'est enregistrée.

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