Abrogé15 décembre 2001
Créé le 1 novembre 1996
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 août 1996
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 15 décembre 2001
En vigueur du vendredi 1 novembre 1996 au vendredi 14 décembre 2001
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.