Arrêté du 8 août 1996

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit la licence générale G. 201 ainsi que les cas où une demande de licence individuelle est accompagnée d'un certificat d'utilisation finale, en vue de l'exportation des biens à double usage relevant de la lutte contre la prolifération nucléaire. Ces biens sont repris à l'annexe I à la décision du Conseil susvisée où ils figurent aux rubriques de la catégorie 0 dans sa totalité ainsi qu'aux rubriques des catégories 1, 2, 3 et 6 se rattachant aux séries A200 à A299, B200 à B299, C200 à C299, D200 à D299, E200 à E299.

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Abrogé15 décembre 2001

Créé le 1 novembre 1996 · Abrogé le 15 décembre 2001

Le présent arrêté définit la licence générale G. 201 ainsi que les cas où une demande de licence individuelle est accompagnée d'un certificat d'utilisation finale, en vue de l'exportation des biens à double usage relevant de la lutte contre la prolifération nucléaire. Ces biens sont repris à l'annexe I à la décision du Conseil susvisée où ils figurent aux rubriques de la catégorie 0 dans sa totalité ainsi qu'aux rubriques des catégories 1, 2, 3 et 6 se rattachant aux séries A200 à A299, B200 à B299, C200 à C299, D200 à D299, E200 à E299.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 décembre 2001

En vigueur du vendredi 1 novembre 1996 au vendredi 14 décembre 2001

Source : Légifrance