Arrêté du 8 août 1996
Annexes
Abrogé15 décembre 2001
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Liste des biens admis à la licence générale G. 201
Abrogé15 décembre 2001Engagement de l'exportateur pour la licence générale G. 201
Abrogé15 décembre 2001Abrogé depuis le samedi 15 décembre 2001
En vigueur du vendredi 1 novembre 1996 au vendredi 14 décembre 2001
Annexes
Liste des biens admis à la licence générale G. 201
Engagement de l'exportateur pour la licence générale G. 201
Liste des destinations finales exemptées de la présentation d'un certificat d'utilisation finale (1)
Liste des biens pour lesquels la demande d'autorisation d'exportation peut comporter un certificat d'utilisation finale