Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé << Horaires variables >> dont la finalité est le suivi du temps de travail et la gestion des horaires des personnels des organismes du génie cités ci-après :

• la direction centrale du génie ;
• le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;
• les directions locales du génie ;
• la direction du génie des forces françaises stationnées en Allemagne ;
• les établissements du génie.