Arrêté du 8 août 1995

Article 21

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Article 21

L'arrêté du 8 novembre 1994 fixant les conditions sanitaires relatives au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine est abrogé.

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Abrogé23 février 2005

Créé le 2 septembre 1995 · Abrogé le 23 février 2005

L'arrêté du 8 novembre 1994 fixant les conditions sanitaires relatives au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-11-08

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 23 février 2005

En vigueur du samedi 2 septembre 1995 au mardi 22 février 2005

Source : Légifrance