Abrogé23 février 2005
Créé le 2 septembre 1995
L'arrêté du 8 novembre 1994 fixant les conditions sanitaires relatives au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine est abrogé.
Arrêté du 8 août 1995
Article 21
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-11-08
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 23 février 2005
En vigueur du samedi 2 septembre 1995 au mardi 22 février 2005
L'arrêté du 8 novembre 1994 fixant les conditions sanitaires relatives au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine est abrogé.