Arrêté du 8 août 1995

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Art. 11. - Pour chaque bovin identifié, ou en âge d'être identifié,

conformément à la réglementation en vigueur présent sur son exploitation,

tout détenteur ou propriétaire de bovins doit être en mesure de présenter immédiatement à toute réquisition des autorités compétentes un D.S.A. valide au sens de l'article 4.

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Art. 11. - Pour chaque bovin identifié, ou en âge d'être identifié,

conformément à la réglementation en vigueur présent sur son exploitation,

tout détenteur ou propriétaire de bovins doit être en mesure de présenter immédiatement à toute réquisition des autorités compétentes un D.S.A. valide au sens de l'article 4.

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