Arrêté du 8 août 1995

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Art. 6. - Au vu des résultats des opérations réglementaires de prophylaxie, le directeur des services vétérinaires établit et tient à jour la liste des cheptels bovins d'engraissement de son département titulaires des dérogations fixées par:

- les articles

15 et 16 de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé

;

- les articles

17 et 18 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé

;

- les articles

17 et 18 de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé

.

Les cheptels appartenant à cette liste sont dénommés << cheptels d'engraissement régulièrement contrôlés >>.

Des A.S.D.A. conformes au modèle C.E.R.F.A. no 50-4578 sont délivrées aux seuls bovins des cheptels d'engraissement régulièrement contrôlés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Au vu des résultats des opérations réglementaires de prophylaxie, le directeur des services vétérinaires établit et tient à jour la liste des cheptels bovins d'engraissement de son département titulaires des dérogations fixées par:

- les articles 15 et 16 de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé;

- les articles 17 et 18 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé;

- les articles 17 et 18 de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé.

Les cheptels appartenant à cette liste sont dénommés << cheptels d'engraissement régulièrement contrôlés >>.

Des A.S.D.A. conformes au modèle C.E.R.F.A. no 50-4578 sont délivrées aux seuls bovins des cheptels d'engraissement régulièrement contrôlés.

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