Art. 1er. - L'appellation de service de transport de l'agglomération rennaise est supprimée de la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé, modifié et complété.
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JORF n°194 du 22 août 1995
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Art. 1er. - L'appellation de service de transport de l'agglomération rennaise est supprimée de la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé, modifié et complété.