JORF n°200 du 29 août 1995

Art. 2. - Sont ajoutées au tableau III annexé à l'arrêté du 30 mai 1951 susvisé les catégories suivantes de jurys de concours ou d'examens:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0200 du 29/08/95 Page 12789 a 12790
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Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ajoutées au tableau III annexé à l'arrêté du 30 mai 1951 susvisé les catégories suivantes de jurys de concours ou d'examens:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0200 du 29/08/95 Page 12789 a 12790

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