JORF n°191 du 18 août 1995

Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 8 août 1995, M. le docteur Vernaz (Jacky), médecin-conseil-chef de la caisse de mutualité sociale agricole de la Côte-d'Or, est nommé membre du Haut Comité médical de la sécurité sociale, en remplacement de M. le docteur Bayet (Jean-François), appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 8 août 1995, M. le docteur Vernaz (Jacky), médecin-conseil-chef de la caisse de mutualité sociale agricole de la Côte-d'Or, est nommé membre du Haut Comité médical de la sécurité sociale, en remplacement de M. le docteur Bayet (Jean-François), appelé à d'autres fonctions.