JORF n°191 du 18 août 1995

Arrêté du 8 août 1995

Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 8 août 1995, M. le docteur Vernaz (Jacky), médecin-conseil-chef de la caisse de mutualité sociale agricole de la Côte-d'Or, est nommé membre du Haut Comité médical de la sécurité sociale, en remplacement de M. le docteur Bayet (Jean-François), appelé à d'autres fonctions.

M. LE DOCTEUR VARNAZ JACKY,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR BAYET JEAN-FRANCOIS.