JORF n°261 du 10 novembre 1994

Art. 9. - La sanction de la formation conduisant à la délivrance du brevet professionnel Barman peut être organisée sous la forme d'unités de contrôle capitalisables, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 25 avril 1979 susvisé.
La liste des centres de préparation au brevet professionnel Barman où peuvent être subis les contrôles correspondants par contrôle continu des connaissances et savoir-faire est fixée par arrté du ministre de l'éducation nationale.


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Version 1

Art. 9. - La sanction de la formation conduisant à la délivrance du brevet professionnel Barman peut être organisée sous la forme d'unités de contrôle capitalisables, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 25 avril 1979 susvisé.

La liste des centres de préparation au brevet professionnel Barman où peuvent être subis les contrôles correspondants par contrôle continu des connaissances et savoir-faire est fixée par arrté du ministre de l'éducation nationale.