JORF n°192 du 20 août 1994

Art. 2. - Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.