Arrêté du 8 août 1994

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Art. 5. - Il est ajouté entre le premier et le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté précité un alinéa rédigé comme suit:

<< Le jury peut également dresser une liste complémentaire dont le nombre d'inscrits ne peut excéder celui de la liste principale. >>

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Art. 5. - Il est ajouté entre le premier et le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté précité un alinéa rédigé comme suit:

<< Le jury peut également dresser une liste complémentaire dont le nombre d'inscrits ne peut excéder celui de la liste principale. >>

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