Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité d'un arrêté
Résumé. Un arrêté est valable pendant un an à partir de sa publication.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant une durée d'un an à compter de sa date de publication.