JORF n°202 du 1 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 août 1994, sont nommés membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, en qualité de personnalités représentant les grands intérêts nationaux:

Représentant l'Assemblée nationale

M. Dubernard (Jean-Michel), député du Rhône, membre titulaire.
M. Beaumont (Jean-Louis), député du Val-de-Marne, membre suppléant.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 août 1994, sont nommés membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, en qualité de personnalités représentant les grands intérêts nationaux:

Représentant l'Assemblée nationale

M. Dubernard (Jean-Michel), député du Rhône, membre titulaire.

M. Beaumont (Jean-Louis), député du Val-de-Marne, membre suppléant.