Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté du 8 août 1994 : représentants syndicaux
Résumé. Un arrêté qui désigne les représentants de la Fédération syndicale unitaire et du S.N.E.S.
Représentant la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
M. Deschamps (Michel), secrétaire général de la F.S.U., membre titulaire.Mme Piel (Frédérique), secrétaire national du S.N.E.S., membre suppléant.