Art. 1er. - Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°191 du 19 août 1994
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Art. 1er. - Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.