JORF n°190 du 15 août 1991

Art. 2. - Est abrogé l'arrêté du 29 octobre 1986 fixant le programme, les horaires, les coefficients et les modalités de contrôle des connaissances pour la spécialité concernée.


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Art. 2. - Est abrogé l'arrêté du 29 octobre 1986 fixant le programme, les horaires, les coefficients et les modalités de contrôle des connaissances pour la spécialité concernée.